Selon le quotidien flamand het Nieuwsblad, la cohabitation légale est plus populaire en Belgique que le mariage. Entre le 1er janvier et le 10 juin 2013, 32.510 Belges ont officiellement emménagé ensemble, alors que seuls 24.372 se sont mariés.
Plus de Belges optent pour la cohabitation légale
Certaines personnes ont une mauvaise image du mariage. Selon le sociologue Dimitri Mortelmans, les femmes voient cette union comme appartenant aux générations précédentes, au sein de laquelle le pouvoir entre l’homme et la femme est en déséquilibre. Au jour d’aujourd’hui, le nombre de cohabitants augmente, non seulement suite au nombre croissant de demandes de cohabitation légale, mais aussi de simple cohabitation (sans contrat).
Selon l’expert en relation Rika Ponnet, beaucoup de quadra- et quinquagénaires s’installent ensemble après un premier mariage. Ils choisissent délibérément de ne pas se remarier, et plutôt de cohabiter ou d’entretenir une « relation LAT » (relation entre des personnes qui ne cohabitent pas, mais entretiennent toutefois une relation stable – « Living Apart Together »)
Conséquences quant à un prêt ou une maison ?
Qui cohabite sans être marié, ne doit pas répondre à un certain nombre de formalités et bénéficie d’une plus grande liberté que les personnes mariées. Mais légalement, les cohabitants sont moins protégés. Le site Notaire.be énonce les différences juridiques entre les époux et les cohabitants légaux :
- Un contrat de cohabitation légale peut être résilié unilatéralement par l’un des partenaires.
- Les personnes mariées sont obligées de mettre “le nécessaire” à la disposition de leur conjoint, même après le mariage. Ce qui n’est pas le cas des cohabitants légaux.
- Il n’existe aucuns droits ou obligations concernant l’argent et les biens pour les cohabitants.
- Les cohabitants légaux ont la même protection que les mariés sur l’habitation familiale. Toutes les décisions concernant leur famille devraient-ils faire ensemble et ils sont tenus de vivre ensemble. Ils doivent prendre toutes les décisions à propos de leur habitation ensemble, et doivent cohabiter.
Depuis 2007, des droits de succession ont été introduits pour les cohabitants. Mais, ici aussi, il y a quelques différences :
- Le conjoint survivant hérite toujours l’usufruit de la maison avec tous les meubles et l’ameublement.
- Les cohabitants de fait n’héritent pas l’un de l’autre, sauf s’il existe un testament.
- Les cohabitants légaux héritent l’un des l’autre. Le conjoint survivant reçoit le plein usufruit de la propriété où le couple a vécu et de son contenu. Si les cohabitants désirent que le partenaire ait un héritage plus important, ils devront faire un testament, même si le cohabitant légal est le seul héritier.
Source : Notaire.be
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